J.O. 135 du 13 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09971
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Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR : PGPK0310675A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 14 mai 2003, en application du décret no 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret no 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-5 du code du travail, sont désignées pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
En tant que membre suppléant :
Mme Gioan (Sandra), en remplacement de Mme Jacquemet (Marie-Thérèse).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
En tant que membre suppléant :
Mme Bel (Geneviève), en remplacement de M. Maire (Patrick).